Qui paie l'entretien annuel de la pompe à chaleur : locataire ou propriétaire ?
(obligations, prix, fréquence)
Vous êtes locataire ou propriétaire et votre logement est équipé d’une pompe à chaleur ?. Et vous vous demandez à qui revient le charge de l’entretien annuel de la pac, au locataire ou au propriétaire ? Est-ce comme une chaudière, le locataire doit-il assurer l’entretien annuel ?
Dans cet article, nous vous détaillons vos obligations concernant ce mode de chauffage, que vous soyez locataire ou propriétaire du logement : qui doit s’en occuper, la fréquence des entretiens (tous les ans, tous les 2 ans, tous les 5 ans ?), et le prix des prestations d’entretien et dépannage de pac.
Pompe à chaleur : quelle fréquence d’entretien obligatoire ?
La fréquence d’entretien obligatoire d’une pompe à chaleur dépend du type de pompe et de sa puissance. Voici les règles générales à connaître :
- Les pompes à chaleur air/air air/eau, eau/eau et géothermiques dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW doivent faire l’objet d’un entretien tous les 2 ans par un professionnel qualifié. Cet entretien comprend la vérification, le nettoyage, le réglage du système et le contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène.
- Si votre pompe à chaleur à une puissance inférieure à 4 kW (généralement des pompes à chaleur air-air de faible puissance), vous n’êtes pas obligé d’assurer un entretien.
- Les pompes à chaleur dont la puissance est supérieure à 70 kW doivent faire l’objet d’une inspection tous les 5 ans par un organisme accrédité. Cette inspection porte sur l’efficacité énergétique, la dimensionnement et le respect de la réglementation environnementale du système.
L’entretien régulier de votre pompe à chaleur vous permet de garantir son bon fonctionnement, d’optimiser ses performances, d’éviter la surconsommation de la pac, de prolonger sa durée de vie et de prévenir les risques de panne ou de fuite. De plus, en cas de sinistre, votre assureur peut vous demander de justifier que vous avez bien respecté l’obligation d’entretien de votre pompe à chaleur. Il est donc conseillé de conserver les factures et les attestations d’entretien de votre système.
Qui doit faire entretenir la pompe à chaleur : le propriétaire ou le locataire ?
La question de savoir qui doit faire entretenir la pompe à chaleur entre le propriétaire et le locataire n’a pas de réponse unique, car cela dépend du type de pompe à chaleur et du contrat de location. A noter que si la puissance de la pac est inférieur à 4 kW, l’entretien n’est pas obligatoire.
Cas dans lequel le locataire doit payer l’entretien de la pompe à chaleur :
- Si la pompe à chaleur à une puissance comprise en 4 et 70 kW, elle doit faire l’objet d’un entretien tous les deux ans par un professionnel qualifié. Selon le Code civil, le locataire est tenu de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations.
- Cela signifie que le locataire doit assurer le nettoyage et le réglage de la pompe à chaleur, ainsi que le contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène.
Cas dans lesquels le propriétaire doit payer pour la pompe à chaleur :
- Le propriétaire doit prendre en charge les réparations importantes ou le remplacement de la pompe à chaleur en cas de défaillance ou d’usure anormale.
- Si la pompe à chaleur a une puissance supérieure à 70 kW, elle doit faire l’objet d’une inspection tous les cinq ans par un organisme accrédité. Dans ce cas, le propriétaire est responsable de faire réaliser cette inspection et d’en assumer les frais.
Il est important de bien vérifier le contrat de location avant de signer, afin de connaître les modalités d’entretien de la pompe à chaleur et les obligations de chaque partie. Il est également conseillé de conserver les factures et les attestations d’entretien de la pompe à chaleur, afin de pouvoir les présenter en cas de litige ou de sinistre.
Quel contrat d’entretien choisir pour une pompe à chaleur ?
Le choix du type de contrat d’entretien pour une pompe à chaleur dépend de vos besoins, de votre budget et du modèle de votre pompe à chaleur. Il existe communément deux types de contrat d’entretien : le contrat d’entretien bisannuel et le contrat d’entretien et de dépannage.
Le contrat d’entretien bisannuel (tous les deux ans)
Il permet de bénéficier d’une visite d’entretien tous les deux ans, comme le prévoit la loi pour les pompes à chaleur dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW. Ce contrat comprend la vérification, le nettoyage, le réglage et le contrôle d’étanchéité du système. Le prix moyen d’un contrat d’entretien bisannuel varie entre 150 € et 250 € selon le type de pompe à chaleur.
Le contrat de maintenance et de dépannage (entretien annuel et plus)
Ce contrat de maintenance vous offre des prestations supplémentaires, comme une visite d’entretien annuelle, une intervention rapide en cas de panne, le remplacement des pièces d’usure ou la réparation des composants. Ce contrat vous assure une meilleure performance et une plus grande durée de vie de votre pompe à chaleur. Le prix moyen d’un contrat d’entretien et de dépannage varie entre 250 € et 450 € selon le type de pompe à chaleur.
Pour choisir le type de contrat d’entretien qui vous convient, vous pouvez comparer les offres des différents professionnels qualifiés qui assurent l’entretien des pompes à chaleur, en tenant compte de la marque, du modèle et de la puissance de votre pompe à chaleur. Vous pouvez également demander conseil à l’installateur de votre pompe à chaleur, qui pourra vous proposer un contrat adapté à votre équipement.
FAQ
Mon propriétaire peut-il me faire payer un contrat de maintenance pour la pompe à chaleur qu'il a conclut avec une entreprise ?
Non, bien qu’en tant que locataire vous êtes tenus d’assurer l’entretien de la pompe à chaleur, votre propriétaire ne peut pas vous obliger à payer pour un contrat de maintenance qu’il a conclut, voici pourquoi :
- Le locataire peut faire appel au professionnel qualifié de son choix et n’est donc pas obligé de payer le contrat de maintenance du propriétaire.
- Le contrat de maintenance conclut par le propriétaire a été signé en son nom propre et l’entreprise : ça n’est pas votre nom, ça n’est pas votre contrat.
Et si la pompe à chaleur tombe en panne qui paye : propriétaire ou locataire ?
- Si la pompe à chaleur est en panne à cause d’un défaut de fabrication, d’une usure anormale ou d’une malfaçon, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations ou le remplacement de l’équipement. Le propriétaire doit assurer au locataire un logement décent avec un système de chauffage fonctionnel.
- Si la pompe à chaleur est en panne à cause d’un manque d’entretien, d’une négligence ou d’une mauvaise utilisation du locataire, c’est au locataire de payer les réparations nécessaires. Le locataire doit assurer l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail.
- Si la pompe à chaleur est en panne à cause de la vétusté normale du matériel, c’est au propriétaire de prendre en charge les réparations ou le remplacement de l’équipement. Le locataire n’est pas responsable des dégradations dues à l’usure normale.
En cas de panne de chauffage, le locataire doit prévenir le propriétaire par écrit et lui demander d’intervenir. Si le propriétaire ne réagit pas ou refuse de faire les travaux, le locataire peut lui adresser une mise en demeure et saisir le tribunal. Le locataire peut également demander des dommages-intérêts au propriétaire si la panne lui cause un préjudice, comme une privation de jouissance du logement ou une augmentation de sa facture d’énergie.
À quel moment de l'année faut-il entretenir sa pompe à chaleur ?
Il n’y a pas de moment idéal pour faire entretenir sa pompe à chaleur, mais il est conseillé de le faire avant la saison de chauffe ou de refroidissement, c’est-à-dire au printemps ou à l’automne.
À quelle fréquence le locataire doit-il effectuer l’entretien de sa pompe à chaleur ?
Selon la loi, le locataire doit effectuer l’entretien de sa pompe à chaleur tous les deux ans si la puissance de l’appareil est comprise entre 4 et 70 kW. Cet entretien doit être réalisé par un professionnel qualifié, qui vérifiera l’étanchéité du circuit frigorifique, le compresseur, les filtres, les connexions électriques et d’autres éléments. L’entretien de la pompe à chaleur permet de garantir son bon fonctionnement, sa performance énergétique et sa sécurité.
Contrat d'entretien pour une PAC : est-ce une bonne idée ?
Souscrire un contrat d’entretien pour une pompe à chaleur peut être une bonne idée si vous souhaitez bénéficier de plusieurs avantages, tels que :
- La garantie d’un entretien régulier et conforme à la réglementation.
- La prévention des pannes et des baisses de performance, qui peuvent entraîner une surconsommation d’énergie et des coûts supplémentaires.
- La prolongation de la durée de vie de votre pompe à chaleur, qui peut atteindre 15 à 20 ans si elle est bien entretenue.
- La sécurité de votre installation, qui sera vérifiée et contrôlée par un expert.
- La possibilité de bénéficier de services complémentaires, comme le dépannage rapide, le remplacement des pièces d’usure ou la réparation des composants, selon le type de contrat choisi.
Le coût d’un contrat d’entretien pour une pompe à chaleur varie selon le type de pompe à chaleur, le type de contrat et le prestataire, mais il se situe généralement entre 150 € et 450 € par an. Il faut donc comparer les offres et les prestations proposées par les différents professionnels, et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
Entretien pompe à chaleur : ce contrôle est-il obligatoire chaque année ?
Non, ce n’est pas obligatoire chaque année
- Quand la pompe à chaleur a une puissance inférieure à 4 kW : le contrôle et l’entretien ne sont pas obligatoires, seulement recommandés.
- Quand la puissance est supérieure à 4 kW : l’entretien est obligatoire tous les deux ans par un professionnel qualifié.
Puis-je effectuer l'entretien de la pompe à chaleur moi-même ?
Il est possible d’effectuer soi-même certaines opérations simples pour entretenir sa PAC, telles que :
- Nettoyer et dépoussiérer les filtres à air des unités intérieures et/ou extérieures
- Vérifier le niveau d’eau et de pression du circuit de chauffage grâce à un contrôle visuel
- Vérifier la présence de messages d’erreur sur le tableau de commande
- La purge d’air de la pompe à chaleur (voici comment faire)
Cependant, il est obligatoire de faire appel à un professionnel qualifié tous les deux ans si la puissance de la PAC est comprise entre 4 et 70 kW, ou tous les cinq ans si elle est supérieure à 70 kW. Le professionnel se chargera de vérifier l’étanchéité du circuit frigorifique, le compresseur, les connexions électriques et le fluide frigorigène.
Pour une demande de devis entretien et dépannage de pompe à chaleur cliquez sur les liens suivants :
Merci pour ces détails sur cette partie importante de la bonne vie d’une pompe a chaleur
Bonjour,
Merci pour votre retour, nous sommes ravis que ces informations sur la question de qui entretien la pompe à chaleur (propriétaire ou locataire) vous aient été utiles !
Belle journée à vous !