Quand le chauffage collectif est-il allumé et éteint ?
(dates de mise en route et d'arrêt en 2023 et 2024)
Découvrez rapidement et simplement la date de mise en route du chauffage collectif en 2023 et la date d’arrêt du chauffage collectif en 2024.
L’allumage du chauffage collectif se situe généralement autour du 15 octobre et se termine aux alentours du 15 avril. La période de chauffe de votre chaudière en collectif devrait vous avoir été décidée et transmise par le conseil syndical du syndic de copropriété (pour les logements, les immeubles).
À quelle date le chauffage collectif est-il mis en route en 2023
La mise en route du chauffage collectif : quand remet-on le chauffage dans les immeubles et appartements ?
Commençons par le commencement, il n’y a aucune date légale. La date de démarrage du chauffage collectif en octobre 2023 n’est pas fixée par la loi, mais dépend du règlement de copropriété, du conseil syndical ou d’un vote des copropriétaires en assemblée générale.
En général, le chauffage collectif est allumé autour du 15 octobre, mais cette date peut varier selon la région, le climat ou la qualité de l’isolation thermique de l’immeuble.
Quand le chauffage collectif sera-il coupé en 2024 ?
La date de coupure du chauffage collectif en 2024, la date d’allumage,, n’est pas fixée par la loi, elle dépend du règlement de copropriété, du conseil syndical ou d’un vote des copropriétaires en assemblée générale.
En général, le chauffage collectif est coupé autour du 15 avril, mais cette date peut varier selon la région, le climat ou la qualité de l’isolation thermique de l’immeuble.
Qui décide de l'allumage et de la fermeture du chauffage collectif ?
La loi ne fixe pas de durée de période de chauffage, ni les dates de démarrage ou d’arrêt du chauffage collectif. Cela dépend des règles de la copropriété, du conseil syndical ou du vote des copropriétaires.
C’est le syndic qui ordonne la mise en marche ou l’arrêt du chauffage collectif, en faisant appel au chauffagiste. Il est aussi tenu d’informer les occupants par tout moyen approprié de ces dates.
Si un copropriétaire ou un locataire veut modifier la date du chauffage collectif, il peut faire une demande au conseil syndical, qui la transmettra au syndic.
Qui gère le chauffage collectif ?
La gestion du chauffage collectif dépend du type de logement et du mode de chauffage. En général, il existe deux cas de figure :
- Dans une copropriété, le chauffage collectif est géré par le syndic, qui est chargé de fixer la date de mise en route et d’arrêt du chauffage, de répartir les charges entre les copropriétaires, et de contacter un chauffagiste en cas de besoin. Le syndic peut se baser sur le règlement de la copropriété ou sur un vote en assemblée générale pour prendre ces décisions.
- Dans un immeuble appartenant à un propriétaire unique, le chauffage collectif est géré par le propriétaire ou son représentant, qui est responsable de fournir une température minimale de 18°C dans les logements. Le propriétaire doit également établir les factures individuelles des locataires en fonction de leur consommation réelle ou estimée.
Ont-ils le droit de retarder l’allumage du chauffage collectif ? Oui tout à fait.
Si vous n’êtes pas en accord avec la décision de votre syndic de copropriété, que vous souhaitez avoir la possibilité de modifier les dates, contactez votre syndic. Entre temps, vous pouvez toujours utiliser un chauffage d’appoint si la température vous semble trop basse.
Individualiser les frais de chauffage : une gestion de chauffage individuelle dans un chauffage collectif
Dans les deux cas, il est possible d’installer des dispositifs permettant une gestion individuelle du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire, comme des modules thermiques d’appartement ou des répartiteurs de frais de chauffage.
Ces systèmes visent à optimiser les coûts énergétiques et à favoriser les économies d’énergie.
Quels sont les droits et les obligations des locataires et propriétaires en matière de chauffage collectif ?
Vous avez le droit de :
- Bénéficier d’une température minimale de 18°C dans leur logement, sauf si le chauffage central est coupé pour des raisons techniques ou de sécurité.
- Demander l’installation de dispositifs individuels de régulation du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire, sous réserve de l’accord du syndic ou du propriétaire.
Pour ce qui est de l’obligation, vous devez payer les charges de chauffage collectif en fonction de leur consommation réelle ou estimée, et de respecter les règles de la copropriété ou du bail en matière de chauffage .
Que faire en cas de problème ou de litige lié au chauffage collectif ?
En cas de problème ou de litige lié au chauffage collectif, vous devez d’abord contacter le syndic ou le propriétaire pour signaler le dysfonctionnement ou le désaccord, et tenter de trouver une solution amiable .
Si le problème persiste ou s’aggrave, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation, le tribunal judiciaire, ou le tribunal administratif, selon le cas . Les occupants peuvent également se faire aider par une association de consommateurs ou de locataires, ou par un avocat .
Un chauffage collectif qui ne fonctionne qu’entre le 15 octobre et le 15 avril peut sembler peu dans certaines région, mais le but ici est de réaliser des économies sur la consommation de chauffage.
En espérant avoir répondu à vos questions et que vous ayez trouvé les réponses que vous cherchiez. Si ça n’est pas le cas, faites le nous savoir en commentaire et nous y répondrons en direct.