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Climatisation du voisin trop bruyante (solution, réglementations bruit, nuisances sonores)

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La climatisation de votre voisin est trop bruyante ? Voici ce que vous pouvez faire pour retrouver de la tranquillité.

La climatisation, climatiseur réversible ou pompe à chaleur, est composée d’une unité intérieure et d’une unité extérieure, qui peuvent émettre du bruit lors de leur fonctionnement. Ce bruit peut être gênant pour vous-même, mais aussi pour votre voisinage, surtout si l’unité extérieure est placée à proximité d’une fenêtre ou d’une terrasse. Il existe des solutions pour réduire le bruit de fonctionnement de la climatisation de votre voisin, que ce soit à l’amiable ou par voie judiciaire. Voici quelques conseils pour vous aider à résoudre ce problème.

Loi et réglementation : nuisance sonore d'une installation de climatisation

La loi sur le bruit de la climatisation est basée sur le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et le Code de la santé publique.

Selon ces textes, le bruit ambiant, qui comprend le bruit de la climatisation, ne doit pas dépasser 25 décibels.

De plus, la différence entre le bruit ambiant et le bruit résiduel (sans la climatisation) ne doit pas dépasser 5 décibels la journée (de 7 h à 22 h) et 3 décibels la nuit (de 22 h à 7 h). 

Si ces seuils sont dépassés, le bruit de la climatisation peut être considéré comme une nuisance sonore et faire l’objet de sanctions. Il est donc important de choisir un modèle de climatiseur silencieux et de respecter les règles d’installation et d’entretien pour éviter les problèmes de voisinage.

Demander à votre voisin de régler le problème avec sa clim

La première chose à faire est de discuter avec votre voisin du bruit de sa climatisation. Peut-être qu’il n’est pas conscient du désagrément qu’il vous cause, ou qu’il est disposé à trouver une solution. Peut-être, tout simplement, qu’un dépannage ou une maintenance est réaliser. Vous pouvez lui demander de :

  • Régler le niveau sonore de sa climatisation sur le mode le plus silencieux possible. Certains appareils disposent d’une fonction “nuit” ou “sleep” qui réduit le bruit et la consommation d’énergie.
  • Faire vérifier et entretenir son système de climatisation réversible par un professionnel. Un appareil mal réglé ou encrassé peut produire plus de bruit que la normale. Un nettoyage régulier des filtres, des compresseurs et des ventilateurs peut améliorer le fonctionnement et le rendement de la climatisation.
  • Installer des dispositifs anti-bruit sur son groupe extérieur. Il existe des caissons, des écrans ou des coquilles isophoniques qui permettent d’isoler le bruit de climatisation. Ces dispositifs doivent être adaptés au modèle de l’appareil et respecter les normes de sécurité et de ventilation.
  • Déplacer son unité extérieure dans un endroit plus éloigné de votre habitation. Si la configuration du terrain le permet, votre voisin peut choisir un emplacement plus discret pour son bloc extérieur, en respectant les distances minimales avec les limites de propriété. Il peut aussi opter pour une climatisation monobloc, qui ne nécessite pas d’unité extérieure.

Faire appel à un médiateur ou à un conciliateur pour éviter les problèmes de voisinage

Si le dialogue avec votre voisin n’aboutit pas à une solution satisfaisante, vous pouvez faire appel à un médiateur ou à un conciliateur de justice. Il s’agit de personnes neutres et indépendantes, qui vont vous aider à trouver un accord à l’amiable avec votre voisin, sans passer par un procès. Vous pouvez contacter un médiateur ou un conciliateur :

  • En vous adressant à la mairie de votre commune, qui peut vous orienter vers un service de médiation ou de conciliation local.
  • En vous rendant au tribunal judiciaire le plus proche de votre domicile, où vous trouverez un conciliateur de justice qui tient des permanences gratuites.
  • En consultant le site internet du ministère de la justice, où vous trouverez la liste des médiateurs et des conciliateurs agréés.

Le médiateur ou le conciliateur va organiser une ou plusieurs séances de rencontre avec vous et votre voisin, pour écouter vos arguments et vous proposer des solutions. Si vous parvenez à un accord, il sera consigné dans un document écrit, qui aura valeur de contrat entre les parties. 

Si vous n’arrivez pas à un accord, vous pourrez saisir la justice.

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Saisir la justice pour le bruit de la climatisation de son voisin

Si aucune solution amiable n’est possible pour réduire les nuisances sonores, vous pouvez engager une action en justice contre votre voisin, pour faire cesser le trouble anormal de voisinage causé par le bruit de sa climatisation. Vous devrez apporter la preuve du caractère excessif et répétitif du bruit, en vous appuyant sur :

  • Des témoignages de voisins ou de tiers, qui attestent du bruit et de la gêne occasionnée.
  • Des constats d’huissier, qui mesurent le niveau sonore de la climatisation à différents moments de la journée et de la nuit.
  • Des rapports d’expertise acoustique, qui évaluent le bruit de climatisation par rapport aux normes en vigueur.

Vous pouvez saisir la justice de deux manières :

  • En déposant une plainte au commissariat ou à la gendarmerie, pour tapage diurne ou nocturne. Le procureur de la République peut alors décider de poursuivre votre voisin, qui risque une amende de 450 euros et la confiscation de son matériel.
  • En assignant votre voisin devant le tribunal judiciaire, pour trouble anormal de voisinage. Vous pouvez demander au juge de condamner votre voisin à faire cesser le bruit, sous astreinte financière, et à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
 

Le bruit de la climatisation de votre voisin peut être une source de nuisance sonore importante, qui peut nuire à votre confort et à votre santé. Il existe des solutions pour réduire le bruit de climatisation, que vous pouvez proposer à votre voisin à l’amiable, ou faire imposer par la justice. L’idéal est de privilégier le dialogue et la médiation, pour éviter les conflits et les procédures longues et coûteuses.

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