Primes CEE ou primes d’énergie

 

Afin d’accompagner les entreprises et les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs structures, mais également les particuliers de leur habitat, l’état a mis en place des aides telles que les primes CEE leur permettant d’accéder à des solutions d’économies d’énergie.

Quelles sont les différentes primes ? Comment les obtenir ? Qui est éligible à ces aides ?

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Mieux comprendre les primes CEE

La réalisation de travaux à connotation énergétique peut avoir un coût considérable. L’état a donc proposé des aides financières à différents niveaux qui permettent un moindre impact du reste à charge. L’état accompagne les professionnels et particuliers notamment grâce aux primes CEE.

Les primes CEE sont des aides encadrées par l’état dans le cadre du développement de la rénovation énergétique (remplacement de systèmes ou amélioration de l’existant). Elles peuvent s’articuler autour de l’isolation du bâtiment jusqu’à la mise de systèmes d’équipements performants et adaptés.

 

Comment connaître mon droit aux primes CEE lorsque je suis un professionnel ou un particulier ?

Vous pourrez vous référer au site internet ci-après : https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

Ces informations condensées pourront être synthétisées par un professionnel agréé au dépôt des dossiers ou l’installateur de votre installation sous condition d’éligibilité au label RGE.

 

Comment cela fonctionne-t-il ?

Ce sont les pollueurs payeurs (les fournisseurs d’énergies et distributeurs) qui doivent financer un certain seuil d’économies d’énergies selon leur niveau de vente.

En contrepartie, ils reçoivent une prime à la rénovation et obtiennent ainsi des contreparties CEE.

Le gouvernement fixe un volume total d’économie tous les 4 ans environ.

En parallèle d’autres aides se sont développées comme les prêts Eco Energie pour accompagner les micros entreprises. Des aides régionales se sont également développées.

AXICLIM propose l’accompagnement dans l’aide au financement de travaux et prend l’intégralité du dossier en charge.

 

Les aides de l’état prolongées jusqu'à fin 2021

A compter du mois d’Avril 2021, il y a une prolongation de ces opérations coup de pouce jusqu’au mois de décembre 2021.

Les aides sont destinées à financer des économies d’énergies en proposant des accompagnements pour l’isolation ou le remplacement des vielles chaudières.

 

Les primes énergies devenues accessibles

La prime CEE se décline en 2 catégories, l’une pour le chauffage et l’autre pour l’isolation.

Elles sont distribuées pour la réalisation des travaux d’économie d’énergie et permettent d’engager une démarche « pollueurs payeurs ».

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Les primes CEE pour le chauffage

Ces primes ont cependant des conditions.

Différents travaux d’économie engagés jusqu’en 31 décembre 2021 sont éligibles à cette aide financière.

 

Les primes CEE pour l'isolation

Les forfaits dédiés à l’isolation ont été révisés par le gouvernement.

Les accès à ces aides ont été revus par l’état afin de permettre à l’ensemble de la population (particuliers, industries et tertiaires) d’accéder à la rénovation énergétique en rallongeant les délais. Les démarches seront allongées de 6 mois pour les travaux effectués entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019 et passe ainsi de 12 à 18 mois.

Le coup de pouce de l’état a évolué suite à la crise sanitaire. Le dépôt de la demande la prime CEE ou prime énergie assoupli avec des délais rallongés, afin de permettre à l’ensemble

 

Des contrôles plus rigoureux pour les primes CEE ou Coup de Pouce

Un dispositif a été mis en place pour renforcer les mesures contre les arnaques dans le secteur de l’isolation thermique. A partir de septembre 2020, il y aura des contrôles approfondis. Notamment sur le délai de rétractation de 7 jours entre la signature du contrat et le début du chantier pris en charge par l’artisan labellisé RGE.

 

Décret tertiaire dans le cadre de la transition énergétique des bâtiments

Depuis plus d’un siècle, les dérèglements climatiques ont provoquées un réchauffement climatique qui a provoqué la hausse de la température d’un degré.

Par conséquent, des mesures gouvernementales ont été déclenchées pour accompagner les propriétaires des bâtiments tertiaires dans le cadre de la rénovation énergétique.

Afin de permettre aux tertiaires de palier à ces hausses énergétiques liées à ces changements climatiques, des décrets ont été mis en place par le gouvernement.

 

Le Décret tertiaire avec objectifs de résultats

L’objectif est de permettre la réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires égaux ou supérieurs à 1000 m2, à usage mixte.

Les exceptions prises en compte sont les lieux de cultes, les bâtiments de défense et de sécurité.

Les objectifs à atteindre sont la réduction de la consommation finale des bâtiments tertiaires existants de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. Les données des bâtiments seront à déclarer à partir de 2021.

Les sanctions auront des enjeux de réputation, ils pourront être financiers en encourant 7500 € d’amende par établissement si les objectifs ne sont pas atteints. Ou bien être à connotation commerciale en labellisant "Eco énergie tertiaire" selon les performances énergétiques du bâtiment.

 

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Il s’agit du décret Building Automation et control système (systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments). Il permet de déployer via des systèmes informatiques des gestions centralisées de moyens techniques.

Les installations concernées sont les moyens de chauffage, ventilation et de climatisation dépassant 290 KW ou certains bâtiments neufs existants

Les décrets concerneront les bâtiments neufs pour lesquels le permis de construire aura été déposé après le 21 juillet 2021 et pour lesquels l’installation de l’automatisation sera rendue obligatoire d’ici le 1er janvier 2025.

Les systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment devront :

  • Suivre et analyser les données en continu et devront ajuster les systèmes techniques en conséquence
  • Analyser la consommation énergétique du bâtiment en objectivant une réduction de ces coûts
  • Ils devront détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informer l’exploitant des possibilités d’amélioration énergétique
  • Mais également être interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment

Ils permettront également un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques du bâtiment.

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Plan de relance associé en investissant massivement dans la rénovation énergétique

Les objectifs à atteindre sont les suivants :

  • La rénovation énergétique
  • De moderniser les lieux de vie collective
  • Et également d'améliorer le confort

 

L’essentiel étant de moderniser les établissements les plus énergivores en nouveau modèle écologique.

Les actions menées seront sur des actions à gain rapide :

  • du pilotage et des régulations des systèmes de chauffage,
  • la modernisation des systèmes d’éclairage,
  • le confort des occupants...

L’état souhaite inciter les PME et les accompagner dans cet objectif en proposant des aides afin de proposer des solutions écologiques et permettant des gains à la clé.

 

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